Mention obligatoire “Déchets” dans les devis de travaux
A compter du 1er juillet 2021, il devient obligatoire d’ajouter des mentions “déchets” dans les devis de travaux.
En outre, un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et les déchets non dangereux non inertes sera remis par les centres de collecte aux émetteurs de devis de travaux.
Tous les professionnels du bâtiment réalisant des travaux de construction, de rénovation, de démolition, ainsi que les entreprises de jardinage sont concernés.
Les devis rédigés par les professionnels du bâtiment devront obligatoirement inscrire une ligne “déchets” comportant les informations suivantes :
- une estimation de la quantité totale de déchets qui seront générés par l’entreprise de travaux durant le chantier,
- les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets,
- le ou les points de collecte,
- une estimation des coûts de gestion et d’enlèvement des déchets.
En outre, un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et les déchets non dangereux non inertes sera remis par les centres de collecte aux émetteurs de devis de travaux.
