Soyez prêt pour 2024
C’est une réforme fiscale qui va imposer des formats de factures dématérialisées ainsi qu’un mode de transmission pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA.
- e-invoicing : ÉMETTRE et RÉCEPTIONNER les factures au format électronique
- e-reporting : ENVOYER les données de facturation et de règlement au format électronique
Les objectifs
- simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité grâce à l’allègement de la charge administrative, à la diminution des délais de paiement et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation.
- simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations.
- améliorer la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi ;
- améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.
Le calendrier
Afin de garantir son bon fonctionnement, le dispositif se déploiera progressivement entre 2024 et 2026 et tiendra compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ces nouvelles obligations dans les meilleures conditions.
Les acteurs de la facturation électronique
Chaque entreprise devra obligatoirement passer par une plateforme de dématérialisation publique ou partenaire.
Le Portail Public de Facturation (PPF)
- Emission/Réception des factures
- Transmission des données de facturation et du E-Reporting à l’Administration fiscale
- Contrôle de conformité réglementaire des données
- Annuaire centralisé
- Archivage
Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)
- Emission/Réception des factures électroniques aux partenaires
- Extraction et transmission des données de facturation et règlement à l’Administration fiscale
Les opérateurs de dématérialisation (OD)
- Services de dématérialisation des factures
- Intermédiaire lors de l’émission et la réception des factures
- Raccordés au PPF ou à une PDP
Toutes les données remonteront obligatoirement au PPF. Une fois les données centralisées, le PPF transmettra les informations à l’Administration Fiscale.
Exemple de circuits des factures
Nos partenaires
SAGE se positionne comme un Opérateur de Dématérialisation (OD)
Retrouvez toutes les informations concernant la facture électronique par SAGE
EBP se positionne comme un Opérateur de Dématérialisation (OD)
Retrouvez toutes les informations concernant la facture électronique par EBP
En accord avec le calendrier de la DGFIP, ZEENDOC se positionnera en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Retrouvez toutes les informations concernant la facture électronique par ZEENDOC
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter des sites institutionnels :
